Le Projet

Réunion publique de synthèse Var du 21 décembre à La Farlède

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DELIBERATION CONSEIL REGIONAL

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DELIBERATION A1 DU 27 OCTOBRE 2016 V2-03112016163322

PRESENTATION COTER AVRIL 2014

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CR COTER AVRIL 2014

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CR COPIL MAI 2015

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DEMARCHE DE CONCERTATION LNPCA

Cahiers d’avis Stop Nuisances Cuers

CAHIER saturation envoyé

AVIS EDD envoyé

 

Mesdames, Messieurs,

Vous avez participé aux ateliers sur la Saturation Ferroviaire et/ou l’Environnement et Développement Durable qui ont eu lieu entre le mois de mai et le mois de juillet 2016.

Pour rappel et conformément à ce qui a été annoncé lors des premiers ateliers, un recueil de vos avis, sur le projet en général et plus spécifiquement sur les sujets débattus au sein des ateliers auxquels vous avez assisté, est organisé.

 

Ainsi, en tant que participant à l’atelier Saturation Ferroviaire, nous vous invitons à exprimer votre point de vue sur :

1) la saturation actuelle du réseau ferroviaire et PACA

2) l’évolution prévisible de la saturation ferroviaire du réseau PACA pour les 15 prochaines années

3) les différentes réponses ferroviaires proposées par SNCF Réseau

 

En tant que participant à l’atelier EDD, nous vous invitons à exprimer votre point de vue sur :

1) la méthode et les critères d’analyse mis en place par SNCF Réseau pour prendre en compte les enjeux environnementaux et du développement durable dans le cadre du projet

2) la pertinence, la cohérence et l’efficience de cette approche, appliquée aux différents types de territoires concernés par le projet

 

Ces avis seront intégralement exposés dans la seconde partie du Livret 3 du Dossier Support de la concertation, disponible à l’automne prochain, dans le cadre de la concertation publique. La première partie de ce livret présentera la synthèse des ateliers.

 

Comme précisé au cours du mail qui vous a été adressé le 23 juin dernier et afin d’assurer l’équilibre entre les différentes contributions, nous vous remercions de bien vouloir utiliser le « cahier d’avis » de l’atelier auquel vous avez participé, de nouveau joint au présent mail. Pour votre information, les contributions « manuscrites » que nous recevrons seront intégralement reprises informatiquement pour leur insertion dans le livret 3.

 

Par ailleurs, vous avez également la possibilité de vous exprimer et de déposer à tout moment un avis concernant le projet qui sera publié sur le site internet de la Ligne Nouvelle Provence Côté d’Azur, nous vous invitons à le faire sur le site internet du projet, à la page : http://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr/pages/contact.

 

Nous vous informons que nous repoussons la date limite du recueil des avis au vendredi 29 juillet prochain.

 

Cordialement,

COTER DU VAR 3 Novembre 2015

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Rencontre avec le garant 13/10/2015 en prefecture du Var

 

COURRIER CNDP 13oct 2015

CNDP

Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d’Azur (LGV PACA) devenu Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur
concertation post-débat en cours

Projet de ligne à grande vitesse entre Marseille, Toulon et Nice.

Objectifs

Ouvrir la région aux autres régions françaises et désenclaver l’Est de la région en le reliant au réseau français à grande vitesse

Faciliter les déplacements à l’intérieur de la région en offrant une alternative à la route et en complétant la seule voie ferrée existante du littoral

Constituer le chaînon manquant de l’arc méditerranéen Barcelone – Marseille – Gênes

Trois scénarios portés au débat

Date de mise en service envisagée : 2020

MAÎTRE D’OUVRAGE
Réseau ferré de France (RFF)

COÛT

3,5 à 5 milliards d’€

CONTEXTE
Dès les années 1990, un Arc Méditerranéen à grande vitesse entre l’Italie et l’Espagne est envisagé. En 2004, la Direction Régionale PACA de Réseau Ferré de France se voit chargée de piloter le projet de création d’une nouvelle ligne en PACA.

site internet du dÉbat public

http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-lgvpaca/

SITE INTERNET DU MAÎTRE D’OUVRAGE

http://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr/

Depuis la concertation de l’automne 2011, le projet de LGV a changé.
Désormais, on parle d’une ligne nouvelle avec priorité aux transports du quotidien: Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA).
Les chiffres du débat

39 réunions publiques
Plus de 8 300 participants aux réunions publiques
55 cahiers d’acteurs et plus de 300 contributions
35 000 connexions sur le site

LE CALENDRIER DU PROJET

8 avril 2004 : saisine de la CNDP par RFF, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
5 mai 2004 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
2 juin 2004 : nomination des membres de la CPDP
7 juillet 2004 : complément nomination des membres de la CPDP
3 novembre 2004 : décision de prolonger le délai de présentation du dossier du maître d’ouvrage
2 février 2005 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
21 février 2005 au 8 juillet 2005 : débat public
6 avril 2005 : démission d’un membre de la CPDP
11 mai 2005 : décision d’effectuer une expertise complémentaire
8 septembre 2005 : publication du compte rendu et du bilan
6 décembre 2005 : publication de la décision du maître d’ouvrage
26 juillet 2006 : désignation d’un garant pour l’application de la charte RFF
6 octobre 2010 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public
15 septembre 2011 au 15 décembre 2011 : première concertation post-débat public
20 juillet 2013 : publication du rapport du garant de la concertation post-débat public
4 septembre 2013 : décision de prendre acte du compte rendu de la concertation postérieure au débat public
21 octobre 2013 : décision du ministre chargé des transports d’accélérer le rythme des études pour la désaturation des nœuds ferroviaires marseillais et azuréens, afin d’obtenir une déclaration d’utilité publique en 2017
Depuis novembre 2013 : consultation sous l’égide des préfets
4 mars 2015 : désignation d’un nouveau garant pour la deuxième phase de concertation post-débat public
1er avril 2015 : décision de prendre acte du rapport du bilan de consultation
2 septembre 2015 : décision de ne pas organiser de nouveau débat public sur ce projet. Recommandation au maître d’ouvrage Réseau ferré de France (SNCF Réseau) de poursuivre la concertation mise en place, jusqu’au lancement de l’enquête publique.

Le projet en débat : du 21 février 2005 au 8 juillet 2005
Déroulement et spécificités

lgv-paca-decison-debat-public-cpdp.pdf
lgv-paca-designation-president.pdf
lgv-paca-designation-membres.pdf
lgv-paca-designation-nvx-membres.pdf
lgv-paca-prolongation-delai-dossier.pdf
lgv-paca-approbation-modalites-debat.pdf
lgv-paca-synthese-dossier-mo.pdf
lgv-paca-demission-membre-cpdp.pdf
lgv-paca-expertise.pdf
lgv-paca-cr-cpdp.pdf
lgv-paca-bilan-cndp.pdf
lgv-paca-decision-mo.pdf
lgv-paca-designation-garant-cpd.pdf
lgv-paca-designation-garant2-cpd.pdf
lgv-paca-rapport-garant-cpd.pdf
lgv-paca-reception-cr-rapport-cpd.pdf
lgv-paca-designation-nv-garant-cpd.pdf
lgv-paca-reception-rapport-cpd.pdf
lgv-paca-decision-creco.pdf
lgv-paca-decision-creco2.pdf

Saisie le 8 avril 2004 du projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) par RFF, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 5 mai 2004 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le 11 mai 2005, la CNDP a approuvé la demande d’expertise complémentaire sur les études réalisées précédemment par RFF. L’opportunité de la ligne a été très largement validée au cours du débat. Au-delà des divergences sur le tracé, le débat a fait émerger différentes conceptions de l’aménagement du territoire concerné.
Composition de la commission particulière

Philippe MARZOLF (président), éco-conseiller, ancien vice-président de la CNDP
Annie CANIS-MILETTO, commissaire-enquêteur
Olivier KLEIN, chercheur et universitaire
Alain OHREL, ancien préfet de région et ancien conseiller d’État
Didier COROT, paysagiste et géographe

Secrétaire générale : Dominique DE LAUZIERES, conseil en communication

Suites du débat

Le 6 décembre 2005 a été publiée la décision du maître d’ouvrage. Le conseil d’administration de RFF a tiré les conclusions du débat public et a approuvé la poursuite de la ligne à grande vitesse PACA. RFF a estimé nécessaire d’approfondir la comparaison des différentes solutions en prenant pour solution de référence la LGV desservant successivement les métropoles littorales.

RFF a mis en place un dispositif de suivi du débat public comportant notamment une charte de la concertation de RFF. À la demande de RFF, la CNDP a nommé le 26 juillet 2006 Philippe Marzolf, garant du respect des engagements de cette charte. RFF a, par la suite, organisé des groupes de travail réguliers avec les acteurs.

Le 16 juillet 2009, le conseil d’administration de RFF, a rendu public sa décision de poursuivre les études de cette ligne pour préciser le tracé du corridor, évaluer les impacts techniques et financiers de la ligne et préparer l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

Découvrez les suites du débat : http://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr
Première phase de la concertation post-débat public : du 15 septembre 2011 au 15 décembre 2011

Le 6 octobre 2010 la CNDP a désigné un garant de la concertation post-débat.

Le 24 septembre 2010, RFF a sollicité la désignation d’un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public. Les dates de la concertation post-débat public ont été arrêtées du 15 septembre au 15 décembre 2011.

Les 3 réunions publiques de lancement à Marseille, Hyères et Nice ont vu une bonne participation du public avec plus de 600 personnes. Cette participation très active s’est également manifestée dans les 10 groupes de travail géographiques avec 380 participants et les 4 groupes de travail thématiques avec 110 participants. Le site Internet a été largement utilisé comme un lieu d’échanges et de débat avec plus de 1000 articles et avis publiés durant la concertation.

Le climat dans le Var s’est progressivement tendu au fur et à mesure que RFF présentait des fuseaux du tracé. Depuis le débat public de 2005, certains Varois ont toujours remis en question l’opportunité même du projet contre lequel ils étaient opposés, réclamant une amélioration des transports du quotidien, sans ligne nouvelle. Ces éléments ont mené à plusieurs manifestations et un groupe de travail a été empêché de se dérouler. La concertation a alors été suspendue par l’Etat. Ceci étant, la phase de concertation post-débat public a bien eu lieu. Elle a confirmé la nécessité d’intégrer le projet dans la construction de l’arc méditerranéen, tout en faisant émerger la nécessaire prise en compte des besoins de transport du quotidien et l’adaptation de la vitesse aux contraintes du territoire.

Garant de la concertation post-débat : Philippe MARZOLF, éco-conseiller, ancien vice-président de la CNDP.

Suites de la concertation post-débat public

Depuis le 11 juillet 2011 le projet d’amélioration de la ligne ferroviaire Nice-Italie est pleinement associé au projet PACA. Ce projet sera inclus dans le périmètre de l’enquête publique sur le projet de LGV Provence-Alpes- Côte-d’Azur. Il était prévu que cette ligne desserve les agglomérations d’Aix-en-Provence-Marseille, de Toulon et de Nice-Côte d’Azur et s’intègre dans l’Arc méditerranéen Barcelone-Marseille-Gênes.

En janvier 2012, le comité de pilotage a acté une réorientation du projet afin de mieux répondre aux besoins des habitants dans leur déplacement au quotidien. Le projet de LGV a changé, devenant une ligne nouvelle avec priorité aux transports du quotidien.

Le 21 octobre 2013, le ministre chargé des Transports a décidé d’accélérer le rythme des études pour la désaturation des nœuds ferroviaires marseillais et azuréens, afin d’obtenir une déclaration d’utilité publique en 2017.

Depuis novembre 2013, une nouvelle phase de consultation s’est engagée sous l’égide des préfets pour solliciter l’avis du public sur la zone d’étude du projet.

Deuxième phase de la concertation post-débat public

Depuis début 2015, la poursuite des travaux implique la nomination d’un nouveau garant chargé de veiller à la mise en oeuvre des modalités d’information et de participation du public sur le projet Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA). Il a été désigné le 4 mars en commission.

Le 1er avril 2015, il est donné acte du rapport du maître d’ouvrage concernant le bilan de la consultation sur les zones de passage préférentielles pour les tronçons Marseille-Toulon et Est Var-Nice (priorités 1 et 2) du projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur. Elle émet le souhait qu’à l’avenir le public soit mieux associé au processus d’élaboration du projet.

Le 2 septembre 2015, après avoir délibéré, la CNDP décide qu’il n’y a pas lieu d’organiser un nouveau débat public, au sens de l’article R-121-7 du Code de l’Environnement, sur le projet LNPCA. Elle recommande par ailleurs au maître d’ouvrage de poursuivre , jusqu’au lancement de l’enquête publique, le processus de concertation mis en place sous l’égide du garant.

Nouveau garant de la concertation post-débat : Philippe QUEVREMONT.

DEMANDE DE DEBAT PUBLIC POUR LE NOUVEAU PROJET : LN PCA

 

courrier garant 20 avril 2015

 

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